- Back
-
Title: No 6598 - Ordonnance du roi qui accorde au Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos ; No 6599 - Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Valenciennes ; No 6600 - Ordonnance du roi qui rapporte celle du 11 mai 1831, relative à la section judiciaire des archives du royaume ; No 6601 - Ordonnance du roi qui accorde au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos ; No 6602 - Ordonnance du roi qui accorde au ministre des affaires étrangères, sur l'exercise 1836, un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI (Missions extraordinaires et dépenses imprévues) du budget de son département ; No 6603 - Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercise 1836, un crédit supplémentaire destiné au payement des primes accordées pour la pêche de la morue et de la baleine ; No 6604 - Ordonnance du roi portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1836 ; No 6605 - Ordonnance du roi portant convocation du premier collége électoral du Calvados ; No 6606 - Ordonnance du roi portant règlement sur les marchés passés au nom de l'État ; No 6607 - Ordonnance du roi relative aux douanes ; No 6608 - Ordonnance du roi concernant la prime accordée à l'exportation des acides sulfurique et nitrique [electronic resource]. [Go to resource]
Description: Caption title. Reprinted from Bulletin des lois, No 470, IXe Série. Printed at foot of p. 665: "IXe Série" Bound subsequently as: Hume Tracts 88 Bound subsequently with: Institut agricole; and 27 other titles Includes bibliographical references. Electronic reproduction. New York : JSTOR, 2009 (19th century British pamphlets) Available via the World Wide Web. Access limited to subscribing institutions. System requirements : Adobe Acrobat reader required to view PDF file. Mode of access : WWW. Format: [electronic resource] Publisher: Imprimerie Royale, Subjects: Finance
Laws, etc.
France.Temporal: 1836 1836. Source: Research Libraries UK Creator: France. Identifier: 03B27633470 Language: French Format: [electronic resource] Go to resource More Like this...
[Edit] - Back